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La démocratie ce n’est pas la rue

La démocratie ce n’est pas la rue - Méchant Réac ! le site

Jean-Luc Mélenchon, Benoit Hamon, Philippe Poutou et Nathalie Arthaud ont obtenu à eux quatre au 1er tour des élections présidentielles de 2017: 9 978 128 suffrages soit en tout et pour tout 21% des électeurs inscrits (34,12% des suffrages exprimés et 24% aux élections législatives de juin 2017). L’extrême-gauche française a pris l’habitude de s’accaparer les bulletins blancs et nuls ainsi que les abstentionnistes pour démontrer le manque de légitimité de l’actuel gouvernement. S’il est vrai que la base électorale du président Macron est faible, non seulement les règles démocratiques ont été régulièrement appliquées et les abstentionnistes (comme les votes blancs ou nuls) n’appartiennent pas plus à M. Besancenot (que je viens d’écouter aux Grands Gueules – RMC 10h à 13h du lundi au vendredi) qu’au président Macron ou tout autre candidat.

Concernant les syndicats (en application de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008), sur 19 millions de le salariés, la CFDT représente un peu plus de 7,2%, la CGT représente moins de 6,9% des salariés et FO 4,3%. Toutes les autres organisations syndicales sont sous le seuil des 4%. Seraient-ils un million dans les rues que leur légitimité ne vaudrait rien .
 Je ne soutiens pas la politique du président Macron car je suis convaincu qu’une orientation plus libérale des réformes à entreprendre aurait été préférable. Mais d’une part celui-ci a été le candidat obtenant le plus de suffrages à l’élection présidentielle (aux premiers et aux second tours) et les électeurs français ont confirmé ce choix lors des législatives du mois de juin 2017. D’autre part, on ne peut pas lui reprocher de ne pas faire ce qu’il avait dit ou de pratiquer la langue de bois, les mesures que je critique aujourd’hui je les critiquais déjà lors des différentes campagnes électorales (à la différence de Bruno Le Maire ou Gérald Darmanin – un jour je me pencherai sur leurs contradictions.
 

"C'est l'histoire d'un mec..."

"C'est l'histoire d'un mec..." - Méchant Réac ! le site

Pris dans le tumulte des primaires et des rebondissements pré-électoraux de la présidentielle, on n’est tous passé à côté de la LOI du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Mais plus encore, les torpeurs de l’été nous ont fait manquer le Décret du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire.Ce décret « renforce (...) la répression des contraventions de provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, dans des conditions similaires à ce qui a été prévu dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. » (…) « Il élargit ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l'identité de genre de la victime, afin de mieux lutter contre la transphobie, et il substitue à la notion de race, qui n'est pas applicable aux êtres humains, celle de « prétendue race ». 

Autant il paraît évident de lutter contre toutes les formes de racismes dans le cercle public, qu’il est dangereux de restreindre la liberté d’expression dans le domaine privé. Dès lors, tout propos raciste, homophobe, antisémite, etc… prononcé dans le cadre familial pourra, sur énonciation d’un des convives présents, faire l’objet d’une procédure judiciaire. D’autant plus que le décret étend l’infraction à celle de « prétendue race ». Tout le monde (ou presque) reconnaît qu’il n’y a qu’une seule race d’êtres humains. Ce décret va plus loin (tout est possible avec l’administration Macron), en décrétant qu’il n’y a pas de race du tout ! 

De ce texte, il découle que la plupart des « histoires drôles » (plus ou moins) et des humoristes (notamment ceux du siècle dernier) tombent sous le coup de la loi.

 
Loin de moi l’idée de justifier de tels propos dans le domaine privé. Mais où s’arrêtera désormais la limitation de la liberté d’expression ? La lutte contre la transphobie est-elle une priorité nationale ? Il faut dire qu’avec le gouvernement d’Edouard Philippe tous les sujets sont prioritaires. Mais n’y avait-il pas, en matière de droits fondamentaux, une action à mener dans notre pays où les droits de la femme sont de plus en plus en recul ? Si l’Europe est, comme je le crois, une chance pour les démocraties, ne pourrait-on pas créer une infraction d'europhobies ? Pourrait-on aller jusqu’à considérer que n’ayant pas le droit d’exprimer certaines positions en privé, on puisse créer une restriction à la liberté de penser ? Je n’ai pas le droit d’exprimer des propos racistes ni en public ni en privé, mais je n’ai même pas le droit d’y penser !

 

De telles mesures, dans un régime démocratique, n’ont pas leur place. Sous couvert de droits des uns est restreint la liberté du plus grand nombre.

 

C’est purement et simplement du fascisme !

Montrez-moi ce clitoris que je saurai voir.

Montrez-moi ce clitoris que je saurai voir. - Méchant Réac ! le site

C'est une première. Un livre de sciences de la vie et de la Terre (SVT) représente correctement le sexe des femmes. Le manuel de SVT des éditions Magnard publié pour la rentrée 2017, qui s'adresse aux élèves de 4e, représente complètement et sans erreur l'appareil génital féminin, y compris le clitoris -l'organe du plaisir- dans une coupe anatomique. Jusqu'à présent, aucun livre ne l'avait fait.

 De tous les nouveaux manuels, un seul a mis à jour son schéma. Tous les autres ont recyclé leurs éternels schémas faux : sans clitoris, ou le mentionnant sans le représenter, ou en le réduisant à un organe de quelques millimètres (alors qu'il en fait 10 cm en moyenne). Pourtant, l'anatomie complète du clitoris (non seulement son gland mais également les bulbes du vestibule et les piliers) est connue depuis... le XVIIe siècle !

Il était temps ! A une époque où certains justifient l’excision comme pratique culturelle !

Aux États-Unis, l'imam Shaker Elsayed du centre islamique de Falls Church, près de Washington DC, a recommandé au début du mois de juin de pratiquer l'excision pour éviter « l'hypersexualité » chez les femmes, avant de se rétracter devant le tollé suscité. En France, Tariq Ramadan est venu à son secours dans une vidéo publiée sur internet. « C'est controversé, mais il faut en discuter. Nous ne pouvons pas nier le fait que [l'excision] fait partie de nos traditions », a-t-il déclaré dans la vidéo. Et de poursuivre : « Il ne faut pas exposer un de nos leaders qui a servi la communauté pendant plus de trente ans. Il faut nous lever pour défendre nos opinions, et avant de réagir de manière précipitée sur quelconque sujet, nous devons avoir une discussion interne. (...)».

Dans les sociétés où elles sont pratiquées, l’excision est une mutilation sexuelle dans le seul but de maintenir les femmes sous le contrôle de leur père puis de leur mari. Le maintien de la pratique est sous-tendu par un ensemble de croyances culturelles, religieuses et sociales. Les raisons invoquées par les groupes qui perpétuent l’excision peuvent varier selon la région, l’ethnie ou la communauté et peuvent se cumuler.

Qu’on le veuille ou non, il s’agit d’une pratique barbare effectuée en violation des droits fondamentaux des êtres humains.

TEMOIGNAGES

K.T est excisée depuis l’âge de 10 ans: 
« Un matin, ma mère m’a dit, tu vas être une vraie femme maintenant. Mes tantes et mes parents m’ont offert des friandises et plusieurs autres cadeaux. Puis, on m’emmena chez une vieille femme. Son regard profond et froid m’a fait comprendre que quelque chose de grave allait se passer. Elle donna l’ordre qu’on me tienne fermement, les jambes écartées. J’ai cru que j’allais mourir. Je n’avais jamais eu autant mal… J’ai vu du sang et un pansement. Elle m’a tout enlevé. Le clitoris, les petites lèvres et les grandes lèvres. A 18 ans, je me suis mariée. Ma vie sexuelle est un cauchemar. Je suis mère de quatre enfants, après 15 ans de mariage. Pourtant, pour préserver mon couple, je simule l’orgasme... »


Mme D, imposante femme catholique et professeure d’anglais, mère de trois enfants n’en veut pas à ses parents. Elle fait partie de ces femmes qui ont accepté l’excision pour respecter la tradition. Mais elle a promis de protéger ses filles de cette pratique et son mari la soutient dans son combat : 
« Je suis excisée du clitoris et des petites lèvres. A chaque accouchement c’est le calvaire. Pendant les menstrues, les petits morceaux de chair se fragilisent de plus en plus et je suis obligée parfois de mettre un pansement. Lors des rapports avec mon mari, je n’ai aucun plaisir. Lorsque mes copines et moi parlons de l’orgasme, je donne aussi mon avis. Pourtant, je ne sais pas ce que c’est. Pardonnez-moi, mais j’aime mes enfants et je refuse que mon mari prenne une seconde épouse, si je me plains. Je ne fais pas l’amour, je subis l’acte sexuel. A certains moments, mon époux pense que je pleure de plaisir. »

Comment moderniser l'Assemblée nationale ?

Le président François De Rugy a présenté au Bureau du 2 août 2017 le calendrier et la méthode de la réforme de l’Assemblée nationale, répondant en cela à une demande du président de la République (discours devant le Congrès à Versailles).

Je vous présente mes propositions citoyennes composées d’une proposition de loi constitutionnelle, d’une proposition de loi organique et deux propositions de lois ordinaires ? Cette proposition complète, précise ou amende la proposition de loi constitutionnelle « Pour un nouveau pacte républicain », texte que je vous ai adressé fin juin-début juillet (en lien).
 

 

I.             Le nombre de parlementaires en France est très élevé, comparé aux démocraties parlementaires des pays développés. La France s'appuie aujourd'hui sur 925 parlementaires, alors que les États-Unis en comptent 535 pour un pays presque 5 fois plus peuplé et l'Allemagne 700 pour 1,25 fois notre population... Près de nous, certains États (l'Italie, notamment) s'engagent dans des réformes majeures qui tendent à diminuer fortement le nombre de représentants nationaux. Le tableau ci-dessous permet de comparer la situation de plusieurs démocraties occidentales au regard de leur nombre de parlementaires par rapport à leur population.
 

 

Pays
Nombre d'habitants
Nombre de parlementaires
Ratio Total parlementaires/habitants
Députés
Sénateurs
Total
Allemagne
82 millions
631
69
700
1 pour 117 142
Belgique
11 millions
150
71
221
1 pour 166 916
Espagne
47 millions
350
256
606
1 pour 77 557
États Unis
316 millions
435
100
535
1 pour 590 654
France
66 millions
577
348
925
1 pour 71 351
Italie (avant la réforme de M. Renzi)
61 millions
630
315
945
1 pour 64 550
Italie (après la réforme de M. Renzi)
630
0
630
1 pour 96 825
Royaume Uni
63 millions
650
760
1410
1 pour 44 680

 

 
Depuis l'avènement de la Ve République, le nombre de représentants de la Nation a évolué, parfois en fonction de la démographie, parfois en fonction du mode de scrutin. Il convient, à ce titre, de rappeler que l'augmentation conséquente du nombre de députés liée au passage au scrutin proportionnel (+ 95 en 1986 en passant de 482 à 577) n'a pas été suivie d'une baisse lors du retour au scrutin majoritaire.
 

 

La présente loi organique vise à diminuer le nombre de parlementaires. À un moment où la France doit mobiliser toutes ses forces pour se redresser.
 

 

Cette proposition de loi organique permettra de renforcer la qualité du travail du législateur en concentrant son action sur les projets et propositions qui lui sont soumis. Elle contribuera également à limiter l'inflation législative, maintes fois dénoncée, et participera de la limitation du poids des groupes de pression dans le processus législatif.
 

 

Elle se traduira par une réduction du coût budgétaire de la représentation nationale dans une période où chaque institution publique est appelée à limiter ses moyens pour favoriser le redressement des comptes publics.
 

 

Au moment où le gouvernement annonce une indispensable réduction de la dépense publique, où la loi votée sur le non cumul des mandats peut laisser présager une plus grande disponibilité des parlementaires pour leur travail législatif et de contrôle, il est opportun de prendre cette mesure destinée à améliorer l'efficacité du travail parlementaire et à en réduire le coût.
 

 

L'objet de la présente proposition de loi organique est de diminuer le nombre de parlementaires en réduisant le nombre de députés qui passerait de 577 à 474 (article 1er), en prenant comme base qu’un député doit représenter en moyenne 100.000 électeurs inscrits. Il y a aujourd’hui, un peu plus de 47 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales, d’où le chiffre de 474.
 

 

Rien n’empêche d’aller plus loin en réduisant d’un tiers le nombre de députés pour réunir à l’Assemblée nationale 385 parlementaires. Je ne vais pas jusque-là car dans ma proposition de loi constitutionnelle (en ligne sur ce lien) je propose la suppression complète du Sénat.

 

La révision du nombre de députés est l’occasion de revoir la répartition de ceux-ci au sein des différentes circonscriptions et du mode de scrutin.
 

 

II.         L’éloignement des élites et la défiance envers les institutions sont parmi les causes essentielles de l’échec de la Vème République. Les citoyens se reconnaissent de moins en moins dans leurs représentants.  Selon Pierre Rosanvallon (Le Parlement des invisibles, Éditions du Seuil), la démocratie souffre ainsi des dysfonctionnements des mécanismes de représentation, maladie qu’il nomme « mal-représentation » : surreprésentation des diplômés du supérieur, des fonctionnaires et des catégories dirigeantes au détriment des populaires, des inégalités entre jeunes et personnes âgées ou entre hommes et femmes.
 

 

Pour Jean-Jacques Rousseau (in Du Contrat social), la démocratie ne se conçoit que « directe ». La « démocratie représentative » est par construction une trahison : « La souveraineté ne peut être représentée pour la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. (...) Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement ». L’interdiction du mandat impératif, qui figure à l’article 27 de la Constitution de 1958 et répond à la préoccupation de faire de l’élu un représentant de la Nation et non d’intérêts catégoriels, accentue le caractère ambigu de la démocratie représentative : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer mes idées, non les siennes : l’indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui. » (Condorcet).
 

 

Pourtant, le premier argument, admis par Rousseau lui-même, est d’ordre pratique : les grands États, qui comptent une population nombreuse, ne peuvent la rassembler en une même assemblée et sont donc contraints de renoncer aux principes de la démocratie directe. Le second argument faisait de la représentation une nécessité pour assurer la direction des affaires par les plus compétents. Dans l’Esprit des lois, Montesquieu écrivait ainsi : « Le grand avantage des représentants, c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires ». Enfin, la représentation démocratique assure la stabilité politique et permet de dépasser l’intérêt privé.
 

 

Le contexte politique et les « affaires » de quelques-uns, l’accroissement des inégalités sociales et la crise économique rendent plus difficile le fonctionnement de la démocratie représentative, les citoyens ne se reconnaissent plus dans leurs représentants – qui se traduit par une forte abstention et par une moindre adhésion des citoyens aux partis politiques. 
 

 

Or, s’il faut accroître la représentativité du système français, on ne peut espérer réconcilier représentants et représentés et restaurer la confiance qu’en revivifiant la démocratie française dans son ensemble. La similarité sociale ne peut, ni d’un point de vue normatif ni d’un point de vue pratique, constituer le principe de base de la représentation, ne serait-ce que parce que chaque électeur appartient à plusieurs catégories à la fois et se définit par un ensemble d’attributs – sexe, profession, origines. 
 

 

Le principal avantage du scrutin majoritaire réside dans le fait qu'il assure une grande stabilité gouvernementale parce qu'il parvient à dégager une véritable majorité soudée échappant aux fluctuations politiques. On peut ainsi affirmer que le retour à la stabilité gouvernementale sous la Ve   République est dû pour une large part à l'instauration du scrutin majoritaire en   1958.
 

 

Le reproche principal que l'on fait au scrutin majoritaire réside dans son manque de représentativité. Tout d'abord, en effet, en amplifiant la victoire du vainqueur, il déforme le résultat obtenu en voix au moment de sa transformation en nombre de sièges. Ensuite, le scrutin majoritaire élimine de la représentation parlementaire un grand nombre de formations politiques
 

 

Le principal avantage du scrutin à la représentation proportionnelle réside dans sa représentativité. Avec un tel système les formations minoritaires peuvent être plus facilement représentées. On considère également qu'il est plus juste que le scrutin majoritaire parce qu'il reflète mieux l'état réel des forces politiques. Mais ce système aboutit à un émiettement du nombre de sièges, ce qui rend difficile la constitution d'une majorité politique et qui débouche le plus souvent sur l'instabilité gouvernementale (ex : La IVe   République ou l'Italie jusqu'à une date récente).
 

 

Le système mixte s'applique pour les élections municipales pour les communes de plus de 3500   habitants et depuis la loi du 11 avril 2003   aux élections   régionales. Nous préconisons son extension aux élections législatives, celles-ci se déroulant dans le cadre d’un scrutin de liste paritaire homme-femme dans les limites d’une circonscription correspondant à la région.
 

 

La circonscription électorale
 

 

L'enjeu démocratique du découpage électoral est particulièrement important, car il s'agit d'éviter l'arbitraire et donc la manipulation destinée à obtenir de façon déloyale un certain résultat politique par un regroupement artificiel d'électeurs.

 

La région pourrait devenir la circonscription électorale du député. Il existerait dès lors 18 circonscriptions (13 régions métropolitaines et 5 régions d’outre-mer).

 

Je propose que les circonscriptions correspondent aux actuelles régions. La région forme un ensemble géographique stable et reconnu par tous.
 

 

La répartition des sièges sur le territoire national
 

 

Ce changement de scrutin pour les 18 circonscriptions régionales est l’occasion de revoir le nombre de députés par circonscription pour respecter le ratio : 1 député pour 100.000 électeurs inscrits.

 

Le nombre de représentants des Français de l’étranger, bien que non concernés par la proposition, doit être revue (tableau ci-dessous).
 

 

Les limites de la portée de la révision
 

 

Ma proposition de révision du mode de scrutin ne concerne pas les circonscriptions de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et les 11 circonscriptions des Français de l’étranger, compte-tenu de la variété des accords qui nous lie à ces territoires et la spécificité de la représentation des Français de l’étranger.

 

 

 

TABLEAU 1 : Ce tableau présente pour chaque région métropolitaine et d’outre-mer, ainsi que pour les Français établis à l’étranger et les collectivités à statuts spéciaux :

 

  1. D’abord le nombre d’inscrits sur les listes électorales en 2015 dans chaque région et le poids de la région par rapport au total des inscrits. 

 

  1. Ensuite, le nombre de sièges à l’Assemblée nationale, d’une part dans le cas de l’adoption de la proposition présentée (ainsi que le poids du nombre de sièges par région sur le nombre total de sièges) et d’autre part dans la situation actuelle de la 15ème législature (id.). 

 

 EXEMPLE (Points1 et 2) : Le Grand Est et la Nouvelle Aquitaine disposent chacune de 49 sièges alors que leur poids respectif (en nb d’inscrits) est 8,3% et 9,1%. La simulation propose alors d’affecter 39 sièges pour la première et 43 sièges pour la seconde.

 

  1. Enfin, le nombre d’électeurs par député dans le cas de l’adoption de la proposition présentée et d’autre part dans la situation actuelle de la 15ème législature. 

 

EXEMPLE (Point 3) : Dans la situation de la 15ème législature, un député d’Ile-de-France représente 73.053 électeurs contre 88.820 pour un député des Pays de la Loire. Avec la révision proposée, un député Ile-de-France représenterait 99.805 électeurs et un député des Pays de la Loire 98.688.
 
Le président François De Rugy a présenté au Bureau du 2 août 2017 le calendrier et la méthode de la réforme de l’Assemblée nationale, répondant en cela à une demande du président de la République (discours devant le Congrès à Versailles).


Je vous présente mes propositions citoyennes composées d’une proposition de loi constitutionnelle, d’une proposition de loi organique et deux propositions de lois ordinaires ? Cette proposition complète, précise ou amende la proposition de loi constitutionnelle « Pour un nouveau pacte républicain », texte que je vous ai adressé fin juin-début juillet (en lien).
 

I.             Le nombre de parlementaires en France est très élevé, comparé aux démocraties parlementaires des pays développés. La France s'appuie aujourd'hui sur 925 parlementaires, alors que les États-Unis en comptent 535 pour un pays presque 5 fois plus peuplé et l'Allemagne 700 pour 1,25 fois notre population... Près de nous, certains États (l'Italie, notamment) s'engagent dans des réformes majeures qui tendent à diminuer fortement le nombre de représentants nationaux. Le tableau ci-dessous permet de comparer la situation de plusieurs démocraties occidentales au regard de leur nombre de parlementaires par rapport à leur population.
 

Pays
Nombre d'habitants
Nombre de parlementaires
Ratio Total parlementaires/habitants
Députés
Sénateurs
Total
Allemagne
82 millions
631
69
700
1 pour 117 142
Belgique
11 millions
150
71
221
1 pour 166 916
Espagne
47 millions
350
256
606
1 pour 77 557
États Unis
316 millions
435
100
535
1 pour 590 654
France
66 millions
577
348
925
1 pour 71 351
Italie (avant la réforme de M. Renzi)
61 millions
630
315
945
1 pour 64 550
Italie (après la réforme de M. Renzi)
630
0
630
1 pour 96 825
Royaume Uni
63 millions
650
760
1410
1 pour 44 680

 
Depuis l'avènement de la Ve République, le nombre de représentants de la Nation a évolué, parfois en fonction de la démographie, parfois en fonction du mode de scrutin. Il convient, à ce titre, de rappeler que l'augmentation conséquente du nombre de députés liée au passage au scrutin proportionnel (+ 95 en 1986 en passant de 482 à 577) n'a pas été suivie d'une baisse lors du retour au scrutin majoritaire.
 

La présente loi organique vise à diminuer le nombre de parlementaires. À un moment où la France doit mobiliser toutes ses forces pour se redresser.
 

Cette proposition de loi organique permettra de renforcer la qualité du travail du législateur en concentrant son action sur les projets et propositions qui lui sont soumis. Elle contribuera également à limiter l'inflation législative, maintes fois dénoncée, et participera de la limitation du poids des groupes de pression dans le processus législatif.
 

Elle se traduira par une réduction du coût budgétaire de la représentation nationale dans une période où chaque institution publique est appelée à limiter ses moyens pour favoriser le redressement des comptes publics.
 

Au moment où le gouvernement annonce une indispensable réduction de la dépense publique, où la loi votée sur le non cumul des mandats peut laisser présager une plus grande disponibilité des parlementaires pour leur travail législatif et de contrôle, il est opportun de prendre cette mesure destinée à améliorer l'efficacité du travail parlementaire et à en réduire le coût.
 

L'objet de la présente proposition de loi organique est de diminuer le nombre de parlementaires en réduisant le nombre de députés qui passerait de 577 à 474 (article 1er), en prenant comme base qu’un député doit représenter en moyenne 100.000 électeurs inscrits. Il y a aujourd’hui, un peu plus de 47 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales, d’où le chiffre de 474.
 

Rien n’empêche d’aller plus loin en réduisant d’un tiers le nombre de députés pour réunir à l’Assemblée nationale 385 parlementaires. Je ne vais pas jusque-là car dans ma proposition de loi constitutionnelle (en ligne sur ce lien) je propose la suppression complète du Sénat.

La révision du nombre de députés est l’occasion de revoir la répartition de ceux-ci au sein des différentes circonscriptions et du mode de scrutin.
 

II.         L’éloignement des élites et la défiance envers les institutions sont parmi les causes essentielles de l’échec de la Vème République. Les citoyens se reconnaissent de moins en moins dans leurs représentants.  Selon Pierre Rosanvallon (Le Parlement des invisibles, Éditions du Seuil), la démocratie souffre ainsi des dysfonctionnements des mécanismes de représentation, maladie qu’il nomme « mal-représentation » : surreprésentation des diplômés du supérieur, des fonctionnaires et des catégories dirigeantes au détriment des populaires, des inégalités entre jeunes et personnes âgées ou entre hommes et femmes.
 

Pour Jean-Jacques Rousseau (in Du Contrat social), la démocratie ne se conçoit que « directe ». La « démocratie représentative » est par construction une trahison : « La souveraineté ne peut être représentée pour la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. (...) Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement ». L’interdiction du mandat impératif, qui figure à l’article 27 de la Constitution de 1958 et répond à la préoccupation de faire de l’élu un représentant de la Nation et non d’intérêts catégoriels, accentue le caractère ambigu de la démocratie représentative : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer mes idées, non les siennes : l’indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui. » (Condorcet).
 

Pourtant, le premier argument, admis par Rousseau lui-même, est d’ordre pratique : les grands États, qui comptent une population nombreuse, ne peuvent la rassembler en une même assemblée et sont donc contraints de renoncer aux principes de la démocratie directe. Le second argument faisait de la représentation une nécessité pour assurer la direction des affaires par les plus compétents. Dans l’Esprit des lois, Montesquieu écrivait ainsi : « Le grand avantage des représentants, c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires ». Enfin, la représentation démocratique assure la stabilité politique et permet de dépasser l’intérêt privé.
 

Le contexte politique et les « affaires » de quelques-uns, l’accroissement des inégalités sociales et la crise économique rendent plus difficile le fonctionnement de la démocratie représentative, les citoyens ne se reconnaissent plus dans leurs représentants – qui se traduit par une forte abstention et par une moindre adhésion des citoyens aux partis politiques. 
 

Or, s’il faut accroître la représentativité du système français, on ne peut espérer réconcilier représentants et représentés et restaurer la confiance qu’en revivifiant la démocratie française dans son ensemble. La similarité sociale ne peut, ni d’un point de vue normatif ni d’un point de vue pratique, constituer le principe de base de la représentation, ne serait-ce que parce que chaque électeur appartient à plusieurs catégories à la fois et se définit par un ensemble d’attributs – sexe, profession, origines. 
 

Le principal avantage du scrutin majoritaire réside dans le fait qu'il assure une grande stabilité gouvernementale parce qu'il parvient à dégager une véritable majorité soudée échappant aux fluctuations politiques. On peut ainsi affirmer que le retour à la stabilité gouvernementale sous la Ve   République est dû pour une large part à l'instauration du scrutin majoritaire en   1958.
 

Le reproche principal que l'on fait au scrutin majoritaire réside dans son manque de représentativité. Tout d'abord, en effet, en amplifiant la victoire du vainqueur, il déforme le résultat obtenu en voix au moment de sa transformation en nombre de sièges. Ensuite, le scrutin majoritaire élimine de la représentation parlementaire un grand nombre de formations politiques
 

Le principal avantage du scrutin à la représentation proportionnelle réside dans sa représentativité. Avec un tel système les formations minoritaires peuvent être plus facilement représentées. On considère également qu'il est plus juste que le scrutin majoritaire parce qu'il reflète mieux l'état réel des forces politiques. Mais ce système aboutit à un émiettement du nombre de sièges, ce qui rend difficile la constitution d'une majorité politique et qui débouche le plus souvent sur l'instabilité gouvernementale (ex : La IVe   République ou l'Italie jusqu'à une date récente).
 

Le système mixte s'applique pour les élections municipales pour les communes de plus de 3500   habitants et depuis la loi du 11 avril 2003   aux élections   régionales. Nous préconisons son extension aux élections législatives, celles-ci se déroulant dans le cadre d’un scrutin de liste paritaire homme-femme dans les limites d’une circonscription correspondant à la région.
 

La circonscription électorale
 

L'enjeu démocratique du découpage électoral est particulièrement important, car il s'agit d'éviter l'arbitraire et donc la manipulation destinée à obtenir de façon déloyale un certain résultat politique par un regroupement artificiel d'électeurs.

La région pourrait devenir la circonscription électorale du député. Il existerait dès lors 18 circonscriptions (13 régions métropolitaines et 5 régions d’outre-mer).

Je propose que les circonscriptions correspondent aux actuelles régions. La région forme un ensemble géographique stable et reconnu par tous.
 

La répartition des sièges sur le territoire national
 

Ce changement de scrutin pour les 18 circonscriptions régionales est l’occasion de revoir le nombre de députés par circonscription pour respecter le ratio : 1 député pour 100.000 électeurs inscrits.

Le nombre de représentants des Français de l’étranger, bien que non concernés par la proposition, doit être revue (tableau ci-dessous).
 

Les limites de la portée de la révision
 

Ma proposition de révision du mode de scrutin ne concerne pas les circonscriptions de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et les 11 circonscriptions des Français de l’étranger, compte-tenu de la variété des accords qui nous lie à ces territoires et la spécificité de la représentation des Français de l’étranger.

 

TABLEAU 1 : Ce tableau présente pour chaque région métropolitaine et d’outre-mer, ainsi que pour les Français établis à l’étranger et les collectivités à statuts spéciaux :

  1. D’abord le nombre d’inscrits sur les listes électorales en 2015 dans chaque région et le poids de la région par rapport au total des inscrits. 

  1. Ensuite, le nombre de sièges à l’Assemblée nationale, d’une part dans le cas de l’adoption de la proposition présentée (ainsi que le poids du nombre de sièges par région sur le nombre total de sièges) et d’autre part dans la situation actuelle de la 15ème législature (id.). 

 EXEMPLE (Points1 et 2) : Le Grand Est et la Nouvelle Aquitaine disposent chacune de 49 sièges alors que leur poids respectif (en nb d’inscrits) est 8,3% et 9,1%. La simulation propose alors d’affecter 39 sièges pour la première et 43 sièges pour la seconde.

  1. Enfin, le nombre d’électeurs par député dans le cas de l’adoption de la proposition présentée et d’autre part dans la situation actuelle de la 15ème législature. 

EXEMPLE (Point 3) : Dans la situation de la 15ème législature, un député d’Ile-de-France représente 73.053 électeurs contre 88.820 pour un député des Pays de la Loire. Avec la révision proposée, un député Ile-de-France représenterait 99.805 électeurs et un député des Pays de la Loire 98.688.
 

La radicalisation islamiste : l’excuse psychiatrique

L’islamo-gauchisme tisse sa toile autour du président Macron. Ce dernier n’a jamais été clair sur sa position vis-à-vis de l’islam politique. Les derniers évènements commencent à éclaircir la pensée dominante à l’Elysée.

Le suicide d’un homme avec sa voiture qui oublie de se suicider dans une pizzeria. Mais qui tue. Un déséquilibré fonce avec sa camionnette dans un abris-bus à Marseille avant de prendre la fuite. Mais qui tue également. Et ce matin, le ministre de l’Intérieur qui déclare chez Jean-Jacques Bourdin (BFM/RMC) qu’un tiers des radicalisés présente des troubles psychiatriques voir sont des malades mentaux.
 
Le joug de la pensée islamo-gauchiste, adepte de la théorie de l’excuse pour les délinquants, l’étend aux radicalisés islamistes, et donc aux terroristes islamistes. L’objectif ? Surtout ne pas parler d’islam politique, de salafisme, de radicalisation. C’est un peu comme si, après la Seconde Guerre Mondiale, on avait pris en compte les troubles psychiatriques des dignitaires nazis pour atténuer leur responsabilité.
 
Tout le monde est alors excusable. L’imam qui appelle a tué des femmes et des enfants aveuglément n’est-il pas un déséquilibré mental ? Arrêtons tout de suite. Ce que l’on constate c’est que les deux derniers évènements en France ont été commis par des musulmans dont la radicalisation n’a pas été démontrée (ou même recherchée). Pour preuve, les premiers éléments de l’enquête à Marseille, montre que des livres politiques islamistes auraient été retrouvés dans la camionnette.
 
Ne nous laissons pas manipuler. Les victimes de Sept-Sorts et de Marseille ont été victimes de deux attentats terroriste islamiste. On ne gagne pas une guerre en refusant de nommer l’ennemi. 
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